Conditions générales d’utilisation et de vente

(dernière mise à jour le 31/01/2022)

1. Présentation

La société AUDIOMAGINE (ci-après désignée par « AUDIOMAGINE» ou l’ « EDITEUR ») est le concepteur et l’exploitant du site www.wordpress-205704-2525212.cloudwaysapps.com proposant à ses utilisateurs (ci-après désignés individuellement par l’« Utilisateur ») l’accès à un service d’écoute de contes ou d’histoires, à la demande, sans publicité, par abonnement payant, et/ou la vente de Packs, et/ou des offres d’essais ainsi que la mise à disposition de contes ou histoires à titre gratuit. Le Site peut également proposer les textes des histoires, afin qu’elles puissent être lues.
Les histoires sont destinées à un public jeunesse de 3 à 12 ans et plus, et sont classées par âges. L’écoute des histoires est déconseillée aux enfants de moins de 3 ans.

Audiomagine propose ses histoires sur le site www.wordpress-205704-2525212.cloudwaysapps.com mais également par le biais d’application mobile, ou d’autres plateformes et autres moyens technologiques ((ci-après désignés par le Site).

La société AUDIOMAGINE est composée d’une équipe de personnes bienveillantes, dont le service Client est à la disposition des utilisateurs :

 

2. Définitions

  • « Site » Il s’agit du site www.wordpress-205704-2525212.cloudwaysapps.com et des applications de lecture permettant d’accéder au contes et histoires
  • « Editeur » Il s’agit de la société AUDIOMAGINE qui est le concepteur et l’exploitant du site www.wordpress-205704-2525212.cloudwaysapps.com et des applications de lecture
  • « Abonnement » Il s’agit d’un forfait payant renouvelable automatiquement par tacite reconduction et pour des périodes identiques.
  • « Contenu(s) » Il s’agit de l’ensemble des histoires, contes, œuvres audio ou écrites, arrangements sonores, musiques qui sont présentées sur le Site.
  • « Musique d’introduction » Il s’agit d’une petite musique d’introduction, comprenant un « jingle » citant le nom du Site.
  • « Pause » ou « Pauses » : il s’agit d’une partie audio introductive, relaxante, permettant à l’auditeur d’être au calme pour écouter le conte. Cette partie peut être composée de paroles relaxantes, et d’arrangements sonores divers.
  • « Conte(s) » « conte(s) » : Histoire fictive courte généralement ludo-éducative. Dans nos conditions Générales les mots Histoire(s) ou Conte(s) ont la même signification.
  • « Histoire(s) » : histoire fictive courte généralement ludo-éducative. Dans nos conditions Générales les mots Histoire(s) ou Conte(s) ont la même signification.
  • « Musique d’endormissement » : il s’agit de la musique qui vient à la fin de l’écoute du conte, pour faciliter l’endormissement de l’auditeur.
  • « CGUV » : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
  • « Partenaire(s) » : Il s’agit d’une personne morale qui soit permet l’accès au Contenu (exemple : les stores d’applications, les opérateurs téléphoniques ou autres, ou soit des sociétés avec lesquels Audiomagine a contracté pour des services particuliers qui peuvent être par exemples des prestataires de paiements, des agences de communications, des fournisseurs de contenus, des prestataires qui gèrent les cookies, etc.
  • « Ayant-Droits » Il s’agit de personnes physiques et/ou morales qui détiennent des droits sur les œuvres qui sont proposées sur le Site. Ces droits peuvent être des droits d’Auteurs, des droits voisins, des droits des marques, des droits de propriété intellectuelles, ou d’autres droits…
  • « Utilisateur » : en général le parent, ou responsable légal, ou celui qui utilise gratuitement ou qui souscrit un abonnement ou une offre payante.
  • « Auditeur » : en général l’enfant et / ou les encadrants, qui écoute(nt) les histoires.
  • « Foyer Familial » : Les enfants directs d’un couple marié, pacsé, ou vivant en concubinage. Les enfants d’un foyer monoparental. Les enfants d’une famille recomposée.

 

3. Conditions d’accès

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles et commerciales entre d’une part l’Editeur et d’autres parts l’Utilisateur et l’Auditeur que ce soit dans le cadre du Foyer Familial ou en dehors du Foyer Familial. Elles constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions selon lesquels AUDIOMAGINE permet à l’Utilisateur d’accéder au Site et à ses offres.

La souscription et/ou l’accès au Site et l’utilisation du Contenu sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes. Le fait pour un Utilisateur de souscrire un abonnement ou de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes conditions générales ainsi que le respect des obligations nées du droit de la propriété intellectuelle et des licences d’utilisation des produits et services prévues sous ces CGUV.

Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGUV et en avoir conservé un exemplaire. L’acceptation est entière et porte sur l’ensemble des CGUV qui forment un tout indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent pas choisir de se voir appliquer une partie des CGUV seulement ou formuler des réserves.

Le fait par l’Utilisateur, de cocher la case de confirmation de l’acceptation des CGUV du Site, implique de facto qu’il a lu et accepté pleinement et sans réserve les présentes, et pourra donc être tenu responsable en cas de non-respect des obligations découlant des présentes.

L’Utilisateur est responsable vis-à-vis de l’Editeur du respect intégral des présentes quelles que soient les personnes ou matériels qui ont ou ont eu accès à son compte.
L’Utilisateur reconnait disposer des compétences et des équipements (ordinateurs, logiciels, tablettes, smartphone, moyens de télécommunications, etc.) nécessaires à l’accès Site et s’engage à assumer le coût relatif à ces équipements (coûts de télécommunication, souscription de forfaits Internet, etc.).

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit aux ventes effectuées directement par l’Éditeur de tous produits, abonnements et/ou prestations de services. Elles prévalent sur toute condition d’achat qui pourrait être opposée, sauf disposition éventuelle d’ordre public.

 

4. Description des services proposés et inscriptions

4.1 Présentation des offres

Sous réserve du respect de l’ensemble des conditions exposées aux présentes, et du paiement de toutes les sommes applicables, l’Editeur accorde à l’Utilisateur une licence limitée à un usage spécifique, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, à des fins non commerciales du Site et de ses contenus. Cette licence ne vous octroie aucun droit d’utilisation promotionnelle et ne constitue ni un octroi ni une renonciation aux droits d’auteur de l’Editeur qui dispose exclusivement desdits droits.

L’Utilisateur dispose d’un choix de licences qui concernent le cadre de l’utilisation des services proposés par le site.
Pour ce qui concerne les usages spécifiques de cette licence, elle va dépendre du cadre de diffusion des contenus du Site. Soit il s’agira d’une diffusion dans le cadre du Foyer Familial, soit d’une diffusion en dehors du Foyer Familial
Il est rappelé que les frais de connexion aux services Internet, liés à l’utilisation du Site, sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit d’annuler et/ou de refuser toute commande d’un Utilisateur et/ou de suspendre l’accès d’un Utilisateur, et / ou de résilier de plein droit, sans préavis et sans indemnité, un abonnement en cas de :

  • Non-paiement total ou partiel du prix, ou litige financier
  • Action et / ou agissement contraire aux intérêts de l’Editeur
  • Non-respect des présentes.

L’Utilisateur et l’Auditeur, peuvent s’ils le souhaitent accéder gratuitement à l’écoute d’un ou plusieurs contes de démonstration. Pour accéder à la bibliothèque audio des contes et/ou activer une période d’essai gratuite, l ‘Utilisateur doit dans un premier temps créer son compte, et fournir un moyen de paiement accepté.

 

4.1.1 – Utilisation dans le cadre du Foyer familial

Pour une majorité des Utilisateurs, il s’agit du Foyer Familial. Cette licence mise en avant sur le site ne permet pas l’utilisation en dehors du Foyer Familial.
Le détail des offres est accessible par la rubrique https://wordpress-205704-2525212.cloudwaysapps.com/tarifs-abonnements-souffleur-de-reves/

 

4.1.2 – Offres pour les professionnels

Des offres ont été élaborées pour les professionnels et des utilisations hors du foyer familial. Les destinataires de ces offres sont par exemples : les hôtels, centre de loisirs, crèches, cabinet médical, écoles ou formations diverses, nurserie….

L’Utilisateur souhaitant utiliser les services proposés par le Site pour une utilisation en dehors du Foyer Familial doit se reporter à la rubrique : Offre pour les professionnels : https://wordpress-205704-2525212.cloudwaysapps.com/les-offres-pro

 

4.2 Prix des Abonnements – Paiement

Certaines Histoires peuvent être disponibles gratuitement, à ce titre l’Utilisateur peut donc librement écouter ou faire écouter ces histoires en utilisant exclusivement le Site.

Les autres Histoires ou Contenus sont uniquement accessibles par le biais d’un abonnement.

Le Tarif peut dépendre :

  • Du cadre spécifique de l’utilisation
  • Eventuellement du taux de TVA applicable
  • De la durée choisie
  • Eventuellement d’une offre spéciale, d’un coupon, d’un code promo.
  • Eventuellement d’une offre réalisée en collaboration avec un Partenaire.

Les Tarifs de chaque licence sont disponibles sur le Site.

Actuellement les devises acceptées sur le Site sont l’Euro (EUR) et le Franc Suisse (CHF).
Les éventuels frais bancaires de change, ou autres frais que la banque de l’Utilisateur serait amenée à facturer, sont à la charge du client Utilisateur.

Le règlement intervient par un paiement via le module STRIPE accessible sur le Site. Le montant des achats est immédiatement débité du compte STRIPE de l’Utilisateur. La commande est considérée comme validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

Les coordonnées bancaires communiquées par l’Utilisateur, ne sont ni conservées, ni stockées par l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix et/ou ses formules d’abonnements. Tout abonnement souscrit sera honoré au prix initialement proposé pour toute sa durée. Toutefois en cas d’interruption de l’abonnement par l’Utilisateur, de sa propre volonté ou par un défaut de paiement, l’Editeur pourra appliquer une éventuelle nouvelle tarification pour toute nouvelle souscription.
L’utilisateur aura éventuellement la possibilité de souscrire à de nouvelles offres qui augmentent les capacités de l’offre souscrite. Le calcul du prix sera automatiquement calculé au prorata.

Toute nouvelle taxe, ou augmentation d’une taxe (TVA par exemple), et qui serait à la charge de l’Editeur, sera automatiquement et immédiatement répercutée sur le montant de l’abonnement en cours.
Sauf éléments contraires apportés par l’Utilisateur, les informations conservées dans les systèmes
Informatiques de l’Editeur, et de ses partenaires bancaires et/ou financiers dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des transactions et des communications entre l’Utilisateur, l’Editeur et ses partenaires bancaires et / ou financiers.

L’Utilisateur garantit être titulaire des moyens de paiement utilisés pour le règlement des abonnements commandés ou disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour optimiser la sécurité des transactions financières à partir du Site. A ce titre l’Utilisateur dégage l’Editeur de toute responsabilité en cas de défaillance du transfert des données bancaires.
En toutes hypothèses, le compte de l’Utilisateur sera débité avant que ne lui soit accordé l’accès à son abonnement.

 

4.3 Durée – Reconduction – Résiliation

Quand l’Utilisateur souscrit une formule d’abonnement, le prix est payable soit :

  • Mensuellement, à l’avance, lors de la souscription de l’abonnement puis à chaque mois le jour de l’échéance, par prélèvement automatique, jusqu’à la résiliation de l’abonnement, quelle que soit la partie à l’origine de la résiliation.
  • Si le Site le propose, une offre pour un abonnement trimestriel, semestriel ou annuel, le paiement est effectué à l’avance, lors de la souscription de l’abonnement, puis le jour de l’échéance de la période, par prélèvement automatique, jusqu’à la résiliation de l’abonnement, quelle que soit la partie à l’origine de la résiliation.

Pour les nouveaux Utilisateurs, il peut être proposé une période d’essai gratuite, sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’essai, toute offre d’essai comportant une période de gratuité, est transformée en abonnement à l’expiration de la période de gratuité.

Sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions décrites ci-dessous, l’abonnement souscrit est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.

La résiliation de l’abonnement peut être réalisé par l’Utilisateur à tout moment, avant la fin de la période en cours, dans la rubrique « Gérer mon abonnement ». Toutefois l’Utilisateur pourra jouir de son abonnement jusqu’à l’expiration de la période payée.

En cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant des présentes CGUV, L’Editeur sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver tout compte, ce qui entraînera automatiquement l’inaccessibilité définitive de tous contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services attachés au dit compte.

En cas de résiliation, les CGUV demeureront en vigueur et notamment les dispositions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

4.4 Historique des transactions commerciales

L’historique des transactions commerciales entre l’Utilisateur et l’Editeur est consultable sur le Site, dans la rubrique « mon compte » : Historique comptable. Les factures et les règlements correspondants sont consultables et imprimables durant une période minimum de trois années.

 

5. Obligations de l’utilisateur

Le Site et ses Contenus, que ce soit sous forme audio ou éventuellement sous forme de fichier imprimable, sont en principe accessibles dans le monde entier. Il revient à l’Utilisateur de vérifier la légalité des Contenus, par rapport aux lois et règlements en vigueur dans le pays de l’utilisation des services du Site. La responsabilité de l’Editeur, ne pourra jamais être recherchée à ce sujet.

Le Site propose des Contenus et des fichiers audios sous des formats d’encodage divers qui sont décrits dans la rubrique du Site « centre d’aide utilisateur » https://aide.wordpress-205704-2525212.cloudwaysapps.com/fr, il revient donc à l’Utilisateur de vérifier, préalablement à l’utilisation du Site ou à la souscription des offres, la compatibilité des matériels qu’il possède ou désire acquérir avec les formats proposés.

L’Utilisateur déclare :

  • Être juridiquement capable de contracter.
  • Que l’utilisation du Site est en conformité avec la législation du pays dans lequel il utilise les services du Site.
  • Être majeur et en capacité d’accepter les présentes CGUV
  • Si l’Utilisateur est mineur, être en possession d’une autorisation parentale lui permettant de contracter, et d’acheter le ou les services du Site.
  • Être capable de disposer du moyen de paiement proposé sur le Site.
  • Être financièrement responsable de l’utilisation du site, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, en particulier de mineurs.
  • Être conscient qu’une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente pourra entraîner le refus de l’accès aux services proposés et donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur :

  • De télécharger, supprimer des parties, ou d’altérer tout ou partie des productions éditées.
  • Traduire les applications et / ou les productions.
  • Installer ou faire installer des applications en dehors des termes définis aux présentes.
  • Copier, modifier, séparer, transformer les éléments du site, des applications et/ou des productions audio et fichiers imprimables, en ce compris les documentations, aides et FAQ.
  • Permettre l’installation d’une ou plusieurs application(s) et / ou permettre l’utilisation simultanée pour un autre Utilisateur.
  • Utiliser le Site et ou les applications, pour des usages non conformes aux présentes.
  • Utiliser le Site ou le contenu du Site à des fins illégales, ou illégales dans un territoire
  • De copier et/ou de détourner le concept, les technologies ou tout autre élément du site.
  • De tenter de copier, d’enregistrer, diffuser, même à titre gratuit, tout ou partie le contenu et les productions éditées présentes sur le site.
  • De diffuser même en écrit, tout ou partie des productions éditées.
  • De partager ses identifiants et mots de passe.
  • D’envoyer par email, message, mettre en communication les productions éditées, à des tiers par le biais de technique de streaming, de peer to peer (P2P) ou tout équivalent hors cadre du présent contrat.
  • De partager des contenus du site sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Instagram ou tout équivalent hors cadre du présent contrat.
  • D’utiliser les personnages créés, et/ou des parties de contes.
  • De monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au site, ainsi qu’aux informations qui y sont publiées, hébergées et/ou partagées.

Sont pareillement strictement interdits :

  • Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du site,
  • Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du site, backoffice
  • Tous détournements des ressources système du site,
  • Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Éditeur, de ses Ayants-droits et / ou des Utilisateurs du Site et enfin, plus généralement, tous manquements aux présentes CGUV.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser de proxy ou de site miroir pour accéder au contenu du site.

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit tout usage des produits et services dans un cadre ne correspondant pas à sa licence spécifique, de même qu’il/elle s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, à titre lucratif ou non, les contenus auxquels il/elle accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Éditeur et/ou de ses ayants-droits.

L’Utilisateur s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres dont l’Éditeur dispose entièrement. L’Utilisateur ne pourra, en aucun cas, reproduire ou représenter tout ou partie des Contenus. Il/elle s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus et du Site, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des Contenus et du Site.

De même l’Utilisateur s’interdit la diffusion publique, la reproduction totale ou partielle des productions, la revente, échange, location, transfert même à titre gratuit qui est également strictement interdite.

 

6. Obligations et responsabilité de l’éditeur

Le Site est en principe accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), dans la limite des conditions d’utilisation décrites ci-dessus. Toutefois, en raison de la complexité du réseau Internet, des perturbations de services peuvent se produire, indépendantes de la volonté de l’Editeur, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée, ou engagée.

L’Editeur se réserve le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications qu’il jugera utile, tant sur le Site en lui-même que sur les applications de lecture, que sur les Contenus et ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages, quels qu’ils soient, pouvant en résulter.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un dysfonctionnement total ou partiel inhérent au fonctionnement du réseau internet. Il incombe également à l’Utilisateur de protéger ses matériels de diffusion, et/ou ses matériels informatiques, de contamination par des virus.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation et/ou de dysfonctionnements des matériels utilisés par l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur est informé qu’en raison du grand nombre de normes matérielles et des différents types d’encodages de fichiers, il existe des risques de non-compatibilités avec des matériels de lecture sonores. Une rubrique du Site «centre d’aide utilisateur » https://aide.wordpress-205704-2525212.cloudwaysapps.com/fr/ présente les formats que le Site utilise, il revient donc à l’Utilisateur de vérifier préalablement la compatibilité des matériels qu’il possède ou désire acquérir. En cas d’incompatibilité, l’Editeur ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Dans le cas où le Site comprendrait des liens hypertextes vers d’autres sites internet, la responsabilité de l’Editeur ne pourrait en aucun cas être engagée si l’un ou l’autre de ces sites tiers comprenaient des éléments illicites. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le territoire de l’Utilisateur et/ou de l’Auditeur. Il revient donc à l’Utilisateur et à l’Auditeur de vérifier la légalité des services disponibles sur le Site avant d’en effectuer la moindre utilisation payante ou gratuite.

En aucun cas, l’Editeur ne pourra par ailleurs être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte de données ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes.

En outre, aucune assistance procurée par l’Editeur dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Site et/ou aux applis de lecture, pour assurer la maintenance technique ou les évolutions technologiques.

L’Utilisateur dégage l’Editeur de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation, ainsi qu’à toute procédure envers lui, de ce fait. Sauf en cas d’urgence l’Editeur préviendra l’Utilisateur au minimum 24 heures avant et minimisera au maximum les dommages subis.

L’Editeur se réserve également le droit de mettre un terme définitif à ses activités, sans aucune indemnité. Cette fermeture définitive du Site sera notifiée au minimum 1 mois à l’avance, l’Utilisateur ne sera plus redevable d’aucune somme à compter de la date d’arrêt du Site, et en cas de paiement par avance, l’Editeur s’engage à rembourser l’Utilisateur des sommes indument perçues.

D’une façon générale, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si un manquement à ses obligations est le fait d’un ou plusieurs évènements de force majeure, ou fortuite, en ce compris la liste non exhaustive suivante : guerres, attentats, catastrophes, crise sanitaire, cyclones ou alertes cycloniques, incendies, grèves internes ou externes, pannes ou défaillances internes ou externes, d’une façon générale tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ne permettant pas la mise à disposition ou la livraison des services commandés par l’Utilisateur.
Si par extraordinaire la responsabilité de l’Editeur venait à être engagée, sur la base de l’un des éléments visés dans la présente clause, le montant maximal de sa responsabilité ne pourra être supérieur à DEUX mois d’abonnement.

 

7. Politique de confidentialité

Il est clairement dans la philosophie de l’Editeur, que les données personnelles de l’Utilisateur, et encore plus celles de l’Auditeur (souvent des enfants), ne soient pas divulguées à qui n’a pas faculté à les connaitre. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou mettre à disposition les données collectées lors de l’inscription ou l’utilisation de nos services, à l’exception des actions pour permettre l’accès aux Site et au service proposé par le Site.

  • Compte tenu de la législation et dans un but de simplification de l’information de l’Utilisateur, concernant cette section à savoir notamment :
  • Le détail des législations applicables
  • Les données collectées
  • L’usage de vos données
  • Les destinataires et les transferts de données en dehors de l’union européenne.
  • La conservation de vos données
  • Nos engagements techniques
  • L’Exercice de vos droits.
  • Les Cookies
  • Et l’ensemble des conditions régissant la confidentialité des données peuvent être consultés ici : https://wordpress-205704-2525212.cloudwaysapps.com/politique-de-confidentialite/

 

8. Protection du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle

8.1 – Ayant-droits et titulaires des droits

 Il est ici précisé que l’ensemble des droits qui concernent les Contenus proposés, sont la propriété d’un ou de plusieurs Ayant-Droits, l’Éditeur disposant de la Licence d’exploitation permettant de proposer ces Contenus. Ainsi, dans le cadre de cette Licence, l’Ayant-Droit principal, la société Nouvel Angle Ltd, a gardé la défense de ses intérêts légaux pour tout ce qui concerne les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques qu’elle possède, et l’ensemble des droits de propriétés intellectuels qu’elle possède. Cette disposition particulière implique qu’en cas de non-respect des présentes, par un Utilisateur ou un Auditeur, pour une disposition ou plusieurs dispositions qui concerne les droits d’auteurs, les droits voisins, les droits des marques et l’ensemble des droits de propriétés intellectuels, l’interlocuteur reste la société Nouvel Angle LTD Sis Lot A6, Ibiza Complex, Bloc A – 90521 Flic-en-Flac – République de Maurice.

Les Ayant-Droits, peuvent ainsi décider d’ester eux-mêmes en justice pour assurer la défense de leurs droits, que ces droits concernent les droits d’auteur(s), les droits voisins, les droits des marques et/ou les droits de propriété intellectuels.

Si par extraordinaire un ou des Utilisateur(s) souhaitait contester en tout ou partie ces droits, il conviendra d’en informer l’Editeur, qui indiquera les coordonnées de l’Ayant-Droit concerné, afin que le contestataire puisse ester en justice directement contre l’Ayant-Droit concerné.

8.2 – Droits

L’ensemble des droits, des droits voisins, droits d’auteurs, les droits d’interprétation et d’arrangements, droit des marques, droits d’images et droits de propriété intellectuelles, concernant les musiques, les textes, les personnages, et tout ce que peut comporter les Contenus, et / le contenu du site, les éléments graphiques, photographiques, éditoriaux, audio, vidéos, fichiers imprimables, appartiennent exclusivement à l’Editeur ou aux Ayant-droits.

L’ensemble des droits sont protégés au titre des dispositions des législations relatives au droit d’auteur ainsi que des Conventions internationales de Berne et/ou en Rome en fonction des contrats signés par les ayants droits, ainsi que de la législation relative au droit sur les bases de données.

L’Utilisateur ne doit pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site. En particulier, l’Editeur s’oppose à l’utilisation de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Site, sans accord express et écrit. L’Utilisateur ne peut pas non plus créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du Site ou des productions éditées.
L’Utilisateur s’engage par les présentes à ne pas porter atteinte (modification, suppression…) à toutes mesures techniques de protection des droits, à ne pas faire obstacle, modifier, ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. De même, il s’engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation des services.

L’ensemble des supports informatiques, site internet et applications, est protégé par les lois sur la Propriété intellectuelle, et à ce titre, toute détérioration, modification, suppression, reproduction, utilisation commerciale, partielle ou totale, d’un ou plusieurs éléments de cet ensemble, est strictement interdite, et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites judiciaires.

Par conséquent, le contenu et la structure du présent site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle conformément aux législations nationales et internationales. Toute reproduction, diffusion ou représentation, en tout ou partie, gratuite ou non, sur tout type de support ou mode de communication, de tout Contenu présent sur le site (notamment tout texte, conte, prose, poème, histoire, jingle, générique, son, musique, concept, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo), sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, est interdite. Le non- respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La souscription à toute forme d’accès aux services en ligne proposés par l’Editeur n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’Utilisateur.
L’utilisation du site et/ou de ses applications de lecture, ne pourra se faire que dans un cadre spécifique souscrit correspondant à la licence souscrite par l’Utilisateur, et ce dans le total respect des présentes.
Les applications et toutes les copies de celles-ci restent la propriété exclusive de l’Editeur. Cette propriété est conservée, même sur ses applications externes, ou sur des histoires installées sur les périphériques d’écoute.

Le nom « Souffleur de Rêves » est une marque déposée.

 

9. Modification de présentes et invalidation d’une clause

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGUV du Site, à sa propre initiative. Chaque Utilisateur sera alors prévenu par l’envoi d’un courriel à l’adresse indiqué sur son compte, au minimum 15 jours avant la prise d’effet des nouvelles CGUV du Site. En cas de refus de l’Utilisateur, celui-ci pourra alors librement résilier son abonnement, avant la prochaine échéance. A défaut de résiliation, les nouvelles CGUV du Site seront appliquées à compter de la nouvelle échéance.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente serait déclarée invalide, illégale ou inopposable, pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes resteront totalement applicables.

Si une ou plusieurs stipulations des CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, il sera procédé sans délai aux modifications nécessaires.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGUV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Les présentes CGUV sont rédigées en langue française.

 

10. Litiges

10.1 Clause de Bienveillance

 

L’Editeur et les Ayant-Droits ont mis en place différents systèmes de contrôle qualité, tant en ce qui concerne le Contenu des produits publiés, que la qualité de la forme.

Parmi ces différents systèmes de contrôle :

  • Les auteurs ont contracté avec l’Editeur ou les Ayant-Droits, pour qu’aucune histoire proposée par l’auteur ne puisse contenir de références religieuses ou politiques, d’incitations à la violence ou à toute forme de discrimination. Les Contenus et les Histoires notamment devront respecter la charte éthique concernant certaines valeurs importantes pour l’Editeur, pour faciliter une construction équilibrée de la personnalité des enfants qui seront les adultes de demain. La « Charte Ethique » est publiée sur le site internet (https://wordpress-205704-2525212.cloudwaysapps.com/mentions-legales-charte-ethique/).
  • L’équipe éditoriale relit toutes les publications, pour s’assurer qu’elles sont conformes à la Charte éthique.
  • Une communauté de bêta-testeurs, écoutent toutes les publications, avant la mise en ligne publique, afin de signaler à l’Editeur d’éventuels problèmes concernant le Contenu des publications, et/ou un problème technique.

 

10.2 Réclamation

Néanmoins, et parce que les valeurs que nous défendons, ainsi que la charte éthique, peuvent avoir des interprétations différentes en fonctions de cultures différentes de l’Utilisateur et/ou de l’Auditeur, l’Utilisateur et/ou l’Auditeur (selon son âge) ont le devoir et l’obligation de signaler à l’Editeur tout problème sur un ou des Contenus, Conte(s), Pause(s), musique(s), et ce quel que soit le problème, avant de porter ce « problème » à la connaissance du public par tout moyen. (Réseaux sociaux, forums, avis publics, blogs, publication quelconque, etc…). Ce signalement devra se faire par lettre recommandé AR adressé au Service Clientèle, ou par le formulaire de contact du Site (https://aide.wordpress-205704-2525212.cloudwaysapps.com/fr/) .

L’Editeur disposera alors de 72 heures ouvrées pour apporter une réponse adaptée, en suspendant l’édition du Contenu concerné, ou en remédiant au problème.
Si l’Editeur ne remplit pas son obligation de remédier au problème concerné dans le délai ci-dessus, l’Utilisateur et/ou l’Auditeur pourront alors librement publier leur avis dans un cadre légal.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Utilisateur, de l’Editeur ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du Site, seule la version des CGUV accessible sur le Site aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

 

11. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGUV et l’ensemble de la relation existant entre l’Editeur et l’Utilisateur sont soumis au droit applicable français.

Si l’une des clauses ou stipulations des présentes CGUV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et stipulations, qui continueront à s’appliquer.

Tout différend né entre les parties de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat peut être résolu amiablement entre l’Editeur et l’Utilisateur, dans un délai raisonnable n’excédant pas deux mois après déclaration du différend par lettre recommandée à l’autre partie. A défaut de règlement amiable du litige, l’Editeur ou l’Utilisateur pourra saisir les tribunaux compétents.

Toute action en justice liée aux présentes CGUV ou à toute relation entre l’Editeur et un Utilisateur sera soumise à la compétence du Tribunal judiciaire d’ Aix en Provence.

Tout différend né entre les parties de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat pour les dispositions relatives aux droits des Ayant-droits peut également être résolu amiablement entre les Ayant-droits et l’Utilisateur, dans un délai raisonnable n’excédant pas deux mois après déclaration du différend par lettre recommandée à l’autre partie. A défaut de règlement amiable du litige, l’Ayant-droits ou l’Utilisateur pourra saisir les tribunaux compétents. Toute action en justice liée à toute relation entre un Ayant-droit et un Utilisateur sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du domicile ou du siège social de l’Ayant-Droit.

Toutefois, si l’Editeur ou un Ayant-Droit souhaite engager une action judiciaire, pour diffamation, non-respect de la propriété intellectuelle, ou tout autre motif de non-conformité aux présentes, il pourra le faire dans la ou les juridiction(s) locale(s) compétente(s), correspondant au dernier domicile connu du contrevenant.

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